Les présentes Conditions générales de vente régissent le contrat de vente au moyen du site internet dont le nom de domaine est tschannlibraire.fr, ci-dessous dénommé « le Site ».
1. Informations Générales
MONTPARNASSE LIBRAIRE, enseigne Tschann Libraire ci-dessous dénommé « le Libraire », SARL au capital de 7620€ dont le siège social est situé au 125 boulevard du Montparnasse 75006 Paris, est immatriculée sous le numéro SIREN 421450461 et RCS PARIS 421450461.
Son identifiant de TVA intracommunautaire est FR45421450461 et peut-être contactée par mail à l’adresse tschann@free.fr ou par téléphone au 01 43 35 42 05.
2. Produits et Services
Le Libraire propose généralement à la vente au détail des livres neufs d’édition courante, des livres rares et/ou d’occasion et des livres d’artistes :
- Les livres neufs d’édition courante sont produits de manière industrielle et obtenus par les réseaux d’approvisionnement normaux du Libraire. Leur prix est fixé par l’éditeur, selon la Loi du prix unique du livre.
- Les livres rares et/ou d’occasion sont des livres hors marché du neuf, dont le prix n’est pas limité par la Loi du prix unique du livre. Leur prix est fixé par le Libraire.
- Les livres d’artiste sont des œuvres d’art uniques. Leur prix est fixé par l’artiste ou l’éditeur artistique et le Libraire.
Tous les prix sont fixés pour être affichés sur la page unique du produit sur le Site et communiqués physiquement en librairie.
Le Libraire propose également à la vente des Services virtuels, tels que la possibilité de créer un bon cadeau utilisable par un tiers. Ce bon cadeau, d’une valeur choisi par l’utilisateur, est personnalisé en vue d’un destinataire renseigné au moment de la commande.
3. Modalités de Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, par paiement en ligne par carte bancaire ou PayPal.
Si le paiement au retrait est choisi, le client peut régler sa commande en librairie par tout moyen de paiement accepté par la librairie.
Aucun paiement différé après transfert de propriété n’est accepté.
4. Livraison
Le Libraire ne propose pas de livraison depuis son site.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué. Les produits personnalisés, tels que les bons cadeaux, ne sont pas concernés pas ce délai.
Pour exercer ce droit de rétractation, merci de nous adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception selon le modèle ci-dessous en joignant le produit à retourner. Sinon, vous pouvez faire valoir ce droit en vous rendant directement à la librairie aux heures d’ouverture.
Modèle de lettre de rétractation
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
6. Garanties légales
Le Libraire se conforme aux garanties légales en s’assurant que le bien vendu est conforme au contrat de garantie de conformité, selon l’article L. 217-1 du Code de la Consommation et suivants. Le vendeur garantit également le bien vendu contre tout vice cachés, selon l’article 1641 du Code civil.
Pour exercer ces garanties, contactez le Libraire par mail ou téléphone, selon les coordonnées ci-dessus, ou rendez vous à la librairie aux horaires d’ouverture.
7. Médiation et Litiges
En cas de litige, un recours à un médiateur de la consommation peut être possible.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Libraire . La langue de référence est le français, pour le règlement des éventuels contentieux.